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Exemples de questions traitées par nos experts

Ressources humaines

Depuis les ordonnances Macron, l’entreprise doit elle toujours prendre en compte les frais de télétravail ?
Un salarié peut-il passer son permis de conduire en passant par son compte CPF ?

Vie des affaires

Quel type de bail doit-on conclure pour une location portant sur un bien composé d’un local professionnel et d’un logement annexe ?
Souhaitant mettre en concurrence mon prestataire actuel, quels sont les les prestataires spécialisés dans le recouvrement de créances civiles ?

Conformité – Certification 

Quelles sont les obligations d’affichage vis-à-vis du consommateur dans un cabinet d’ostéopathe ?
Existe-il des mentions obligatoires dans la publicité des formateurs ?

Gestion patrimoniale 

Comment déterminer le résultat d’une SCI à l’impôt sur le revenu dont l’exercice comptable ne coïncide pas avec l’année civile ?
Quel taux de capitalisation retenir pour valoriser une pharmacie ?
Dans le cadre d’un divorce, comment valoriser une SCI dans laquelle le conjoint exerce son activité professionnelle ?

Finances et fiscalité 

Le premier loyer majoré d’un crédit-bail mobilier est-il déductible ?
Un projet d’agrandissement d’un bâtiment à usage professionnel est-il éligible à des subventions ?

Gestion des entreprises 

Peut-on prévoir des jetons de présence dans une SAS ?
Est-il possible de prévoir une cession d’actions à la valeur nominale dans un pacte d’actionnaire ?

Santé - Sécurité

Qui doit s’acquitter de l’éco-contribution concernant la mise sur le marché d’imprimés papiers (dépliants publicitaires) et comment calculer le montant de cette contribution ?
Quelle est la réglementation en matière de traitement des déchets médicaux ?

Développement et stratégie

Quelles sont les tendances du marché du bien être en région Bretagne pour valider un projet d’installation ?
Suite à une rumeur sur un client stratégique et compte tenu des comptes financiers mitigés, quelle est votre analyse de la situation financière de cette entreprise ?

Réduction des coûts

Quel indice utiliser dans une clause d’indexation d’un contrat d’expertise comptable ?

Approvisionnements 

Quelle solution retenir pour financer une flotte automobile mise à disposition de salariés parcourant moins de 15 000 kms par an ?

Dans le cadre de l’attribution d’un véhicule de société, l’employeur peut-il délivrer au salarié une copie conforme du certificat d’immatriculation (carte grise) au lieu de l’original ?
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